Mise à jour : 16 mars 2026 — Conforme RGPD
La présente charte est établie par Data Privacy Box SPRL (BE 0684.607.984). Elle informe les utilisateurs du site boxconformite.immo de la manière dont leurs données sont collectées et traitées, en conformité avec le RGPD.
En accédant au site, l’utilisateur accepte cette charte. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Sur demande écrite, vous obtenez gratuitement vos données. Réponse sous un mois.
Rectification de données inexactes sous un mois.
Opposition au traitement possible. Pour le marketing direct : sans justification, gratuit.
Limitation si : contestation d’exactitude, traitement illicite, besoin pour défense de droits, ou pendant examen d’opposition.
Effacement si : données plus nécessaires, consentement retiré, opposition, traitement illicite. Exceptions : liberté d’expression, obligations légales.
Données en format structuré, lisible par machine, sur demande.
Données accessibles à Data Privacy Box et sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans l’UE ou pays avec décision d’adéquation.
Cadre UE-États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework)
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (mesure d’audience, paiement).
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation permettant la libre circulation des données de l’EEE vers les entreprises américaines participant au cadre, sans clauses contractuelles types supplémentaires.
Data Privacy Box s’assure de n’utiliser que des outils d’entreprises certifiées et consulte régulièrement la liste sur dataprivacyframework.gov.
Voir notre politique de cookies.
Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS/SSL, contrôles d’accès.
Data Privacy Box SPRL — Place de l’Altitude Cent 31, 1190 Bruxelles
info@dataprivacybox.com
Droit belge. Tribunaux de Bruxelles.
